La Conférence nationale béninoise : instrument de reniement, de pardon, et de promesse
Sêgnon Gilles Badet, Juriste
Que ce soit par rapport à l’avenir marxiste léniniste qui était programmé dans la Constitution de 1977 ou par rapport au passé dictatorial du régime en place, la Conférence nationale aura été à la fois un instrument de reniement (retour sur un engagement pris dans le passé sur l’avenir commun du peuple) et un outil de pardon (refus de prendre en compte, dans l’avenir, des actes du passé qui divisent, qui fâchent ou qui opposent une partie du peuple contre une autre partie du peuple). Au même moment, la Conférence nationale a permis de lier l’avenir, sans pour autant renier tout ce qui constituait le passé du Bénin. Elle a donc offert l’occasion aux Béninois de faire une promesse à eux-mêmes. Ils se sont ainsi lancé un défi par rapport à leur avenir. Enfin, le passé n’a pas été entièrement rejeté car une certaine dose de nostalgie pointe dans certains résultats de la Conférence nationale.
Le reniement
Le rejet du projet marxiste. De 1988 à 1989 au Bénin, deux temps sociaux étaient en œuvre simultanément.
Le premier, c’est le temps des millions de Béninois désabusés par le marxisme léninisme et ce qu’ils considèrent comme ses méfaits, c’est à dire la disparition ou l’exil de citoyens «opposants» au régime, l’absence totale de libertés, la faillite politique économique et sociale généralisée, l’absence de salaires pendant des mois, l’avènement de la «débrouillardise», des passe droit, de la fraude, de la corruption et de la contrebande comme moyens de survivre. Cette majorité de Béninois avait choisi la grève généralisée comme moyen de revendiquer ses droits, n’hésitant pas, à plusieurs reprises, à affronter les forces de répression. Le départ du Président de la République et l’avènement d’une société démocratique étaient pour eux les seules issues possibles de sortie de l’impasse.
Le deuxième temps, c’est celui des hommes au pouvoir. Se déroulant simultanément au premier temps, il est caractérisé par la poursuite de la référence au marxisme léninisme dont les dirigeants disaient dès 1977 qu’il permettrait l’avènement au Bénin d’«une société où il fera bon vivre pour chacun et pour tous, la société socialiste». Pour ceux-ci, le temps est encore à l’inauguration d’une «Place Lénine»1. C’est le temps où le Président Kérékou, déclarait encore dans les colonnes d’un journal panafricain «on ne dira jamais de moi, voici l’ancien président du Bénin, mais voici sa tombe. La crise est grave mais trop de «criticailleurs» en profitent...Le multipartisme ne me semble pas aujourd’hui une priorité»2 . C’était le temps des interdictions d’attroupement, le temps où l’armée avait reçu l’ordre de tirer sur tout manifestant alors que les manifestations étaient devenues l’un des rares moyens d’expression.
En présence d’une pareille différence entre deux temps aussi opposés mais se déroulant simultanément, on peut diagnostiquer avec François Ost3 que c’est «la paralysie» «la dislocation» ou «la fracture sociale» qui menaçaient, c’était en un mot le «risque de la détemporalisation». En pareille situation, conseille l’auteur, il faut trouver «un mécanisme régulateur susceptible d’assurer l’embrayage de ces forces diverses qui font chacune leur chemin». Il faut « articuler ces deux temps », sortir de l’impasse politique.
En adoptant parmi ses résolutions, la suspension de la Constitution marxiste léniniste censée fournir un avenir de rêve aux Béninois mais qui leur a plutôt donné des cauchemars, la Conférence nationale a délié l’avenir, elle a remis en question le choix d’un avenir que le peuple et ses dirigeants avaient fait et dont ils constataient aujourd’hui, ensemble, l’échec. Le Président Kérékou, n’a t-il pas d’ailleurs lui même déclaré, devant les délégués de la Conférence nationale, qui lui ont répondu par un tonnerre d’applaudissements «Si l’expérience prouve que notre option socialiste, au lieu de rassembler tous les fils de ce pays, a au contraire réussi à les disperser, pourquoi ne pas remettre en cause une telle option?»4 La Conférence nationale aura donc été un puissant instrument de remise en question, de déliaison de l’avenir.
Mais comme l’avenir, le passé avait besoin lui aussi d’être délié
Le pardon
L’amnistie accordée aux tortionnaires. C’est en utilisant «la plus importante et la plus controversée «des «figures du pardon social»5 qu’est l’amnistie que la Conférence nationale béninoise a réussi à délier le passé, à «retourner le sablier». Sur recommandation de la Conférence nationale, deux lois d’amnistie seront adoptées pendant la période de transition par l’organe législatif de transition. Il s’agit de la «loi n°90-028 du 9 octobre 1990 portant amnistie des faits autres que des faits de droit commun commis du 26 octobre 1972 jusqu’à la date de promulgation de la présente loi» et de la «loi n° 91-013 du 12 avril 1991 portant immunité personn-elle du président Kérékou». Cette amnistie générale, dont bénéficiaient les dictateurs et les tortionnaires de l’époque marxiste léniniste, dépouillait rétroactivement de leur caractère délictueux les arrestations arbitraires, les tortures, les brimades, spoliations, etc... Pour cela, elle n’a pas fait l’unanimité. Et on peut se demander dans quelle mesure cette amnistie ne contribue pas à l’ambiance générale d’impunité qui règne aujourd’hui au Bénin. Toujours est-il qu’à l’époque, l’amnistie avait ses partisans. Même ses adversaires, en formulant leurs critiques, prenaient toujours soin de reconnaître qu’il fallait l’admettre. Ainsi le professeur René Ali Yérima fait-il remarquer que «même s’il faut l’admettre pour la paix et l’unité nationale, l’empêchement de l’exercice de la poursuite pénale pourrait encourager la commission d’actes similaires répréhensibles, voire favoriser l’impunité»6. Cette critique qui approuve l’essentiel, c’est à dire l’amnistie, le pardon,la déliaison du passé, montre que l’initiative avait rencontré l’adhésion populaire. Pour la plupart des Béninois, c’était, comme dans le cas de l’Édit de Nantes en 1598 ou de la Nouvelle Calédonie en 1988, «un geste de miséricorde destiné à serrer les rangs après l’épreuve». Il s’est agi de «se contenir et de vivre ensemble comme frères, amis et concitoyens»7. Ce n’était pas l’oubli, mais «un geste de pardon pour que la vie reprenne et continue, pour que la réconciliation puisse l’emporter sur la violence et l’affrontement, pour que la paix de nouveau, ait ses chances»8. La preuve supplémentaire de la sincérité de ce coup d’éponge sur le passé est que lors de l’élection présidentielle qui a eu lieu en Mars 1991, le président Kérékou a, face à une quinzaine de candidats, occupé le deuxième rang. Et, en 1996, comme pour définitivement prouver qu’il avait obtenu le pardon du peuple béninois, c’est par les urnes qu’il revient au pouvoir en battant celui qui lui avait succédé à la tête de l’Etat cinq ans plus tôt. Tout cela montre que l’amnistie en tant que pardon social était un choix libre et sincère du peuple béninois réuni en Conférence nationale.
La promesse
Créer un État respectueux des droits de l’homme. La Conférence nationale a mis en place une commission constitutionnelle à laquelle elle a indiqué les grandes lignes à suivre: la création d’un Etat de droit et de démocratie pluraliste où l’élection est le seul mode d’accession au pouvoir et les mandats sont limités, un Etat où les droits de l’homme sont reconnus promus et respectés, un Etat qui opte pour le libéralisme économique, un régime présidentiel des institutions de contre poids telles qu’une Cour constitutionnelle, une instance de régulation de la communication, une Cour suprême comportant une chambre judiciaire, une chambre des comptes et une chambre administrative. Elle a ensuite mené jusqu’à son terme, par l’intermédiaire des organes de transition qu’elle avait installées, l’adoption définitive par référendum (93,2%) de la nouvelle Constitution. Dans le préambule de cette Constitution, après l’évolution politique du Bénin de son indépendance jusqu’à la Conférence nationale, on peut lire qu’au lendemain de cette Conférence, nous peuple béninois,... affirmons solennelle-ment... notre détermination de créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l’homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle». Comment ne pas se rappeler en lisant ces mots, de la Constitution américaine de 1791 ou de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789? Cette impression se confirme amplement quand le rapporteur de la Conférence écrit: «Nous avons décidé de nous transformer en Etats généraux de la Nation...»9 Au Bénin en 1990, comme en France en 1789 ou en Amérique en 1791, il s’est agi de lier l’avenir par une promesse juridico- politique commune forte. Le contenu de la nouvelle Constitution béninoise confirme que cette promesse, c’est le respect des droits fondamentaux. Il est ainsi dressé une longue liste de droits et devoirs de la personne (article 7 à article 40) dans laquelle on retrouve les droits de toutes les générations, ainsi que des devoirs. La Constitution innove même concernant la reconnaissance des droits et devoirs. Son article 7 énonce ainsi que «les droits et devoirs proclamés et garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ...font partie intégrante de la présente Constitution et du droit béninois «L’article 19 prévoit que l’individu est délié du devoir d’obéissance lorsque l’ordre de son supérieur constitue une violation des droits de l’homme et il a l’obligation de résistance en cas de prise de pouvoir par la force. Quant à l’article 68 qui prévoit la prise par le Chef de l’Etat, en période de crise, de certaines mesures exceptionnelles, il prend soin d’ajouter que ces mesures doivent être prises «sans que les droits des citoyens garantis par la Constitution soient suspendus». La question de la protection des droits ainsi proclamés a également fait l’objet d’une attention particulière. Ainsi, une Cour constitutionnelle, dont la saisine est ouverte à tout citoyen, est créée et on lui confie, en dehors des attributions classiques de contrôle de constitutionnalité des lois (et de «tout acte» indique t-on), le pouvoir de statuer sur les cas de violations de droits de l’homme. Elle peut même, en la matière, s’autosaisir. C’est une véritable promesse que les Béninois se font à eux mêmes en adoptant cette nouvelle Constitution à 93%. Mais cet acte de projection dans l’avenir n’a pas pour autant provoqué un rejet complet du passé.
La nostalgie
Assurer le maintien des valeurs traditionnelles et ancestrales positives. Ce n’est pas parce que le Bénin rentre dans l’ère de la protection des droits de l’homme que le Béninois va perdre ses valeurs traditionnelles. Il est donc reproduit dans le texte constitutionnel les valeurs de «l’âge d’or» de l’Afrique, l’âge auquel la solidarité et le partage étaient sacrés. L’article 29 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples obligeant à respecter, nourrir et assister ses parents et qui fait désormais partie de la Constitution béninoise, s’explique ainsi par la nostalgie de ce passé. Et d’autres exemples peuvent être cités. Le souci de ne pas abandonner les coutumes ancestrales se manifeste encore dans l’article 98 de la Constitution qui prévoit la procédure par laquelle «les coutumes seront constatées et mises en harmonie avec les principes fondateurs de la Constitution». Tout cela montre que, pour les délégués à la Conférence nationale et particulièrement les membres de la Commission constitutionnelle qui ont proposé le maintien de ces valeurs ancestrales positives, et pour le peuple qui l’a massivement accepté, tout n’est pas négatif dans le passé et sans s’enfermer dans une nostalgie négative de l’éternité, on peut réussir à tirer des éléments positifs du passé. Le code des personnes et de la famille récemment adopté démontre cette volonté de combiner l’évolution des choses avec les aspects positifs de nos traditions ou coutumes.
En conclusion, on peut constater avec le Professeur Maurice Kamto que «la Conférence nationale béninoise n’a pas seulement été un instrument de remise en question collective. Elle a aussi été une occasion de recherche concertée des voies du futur», «un véritable moyen de briser le mur de haine qui s’est élevé entre les différentes composantes de la communauté, de restaurer l’Etat et d’organiser la résurrection nationale.»10S’il fallait encore douter de cette lecture de l’événement, on renverra seulement aux derniers mots de la Conférence, derniers mots livrés par le rapporteur général, le Professeur Albert Tévoédjrè: «Nous avons vaincu la fatalité».
Notes
1 Cette cérémonie a lieu le 11 décembre 1989, cf. Philippe Richard, Émergence et réalisation d’un État de droit, l’exemple du Bénin, in Pierre Arsac, Jean-Luc Chabot et Henri Pallard, Etat de droit, droits fondamentaux et diversité culturelle, Paris, L’Harmattan, 1999, pp. 137-164.
2 Déclarations au journal Jeune Afrique, décembre 1989.
3 François Ost, Le temps du droit, Paris, Odile Jacob, 1999; cf. aussi, «Le temps, quatrième dimension des droits de l’homme», loc cit.
4 Cf. Eboussi Boulaga, op. cit., p. 75
5 Cf François Ost, Le temps du droit, op. cit. , p. 143.
6 René Ali Yérima, «La lutte contre l’impunité: réflexion sur l’expérience du Bénin», Démocratie et Développement, Revue de science politiques du Gerdes-Afrique n° 009, mars 1996, pp. 2-13.
7 Extraits de l’Edit de Nantes cité par François Ost, op. cit. p. 146.
8 François Ost, op. cit. , p. 145, citant l’allocution de M. Michel Rocard, premier ministre français devant les députés français lors de l’adoption d’une loi d’amnistie après les événements de la Nouvelle Calédonie en 1988.
9 Cf rapport général de la Conférence nationale, in, Eboussi Boulaga, op cit, p. 179-194, spécialement, p 183.
10 Maurice Kamto, L’urgence de la pensée, Yaoundé, Mandara, 1993, particulièrement p. 149.
