Le 20 février 2008. Le président Boni Yayi installe les membres de la Commission technique ad hoc chargée de la relecture de la constitution béninoise du 11 décembre 1990.
Le samedi 7 juin 2008. La commission dépose son rapport. Mais à ce jour, la Nation languit encore de connaître le contenu exact de la version originale. Le silence qui entoure le va et vient entre l’exécutif et la Commission à propos de ce rapport commence à devenir inquiétant. Une chose est sûre, l’opinion publique semble acquise à l’idée d’une révision de la Constitution. Ce n’est pas cela que nous mettons en cause. Encore que le débat doit être fait sur ce dont le Bénin a le plus besoin: mieux apprendre à respecter nos lois, aussi imparfaites qu’elles soient ou bien prétendre se donner de meilleures lois sans s’éduquer à plus de civisme. Mais c’est là une autre question. Ce qui nous préoccupe ici, c’est de soulever en deux questions, le débat sur l’opportunité d’une révision constitutionnelle avant 2011.
Le dossier de révision de la Constitution peut-il être ouvert sans une ambiance relativement sereine de débat politique contradictoire?
Les relectures de la Constitution sont en cours et tous les acteurs s’accordent pour dire que nous pouvons améliorer notre loi fondamentale. Par exemple, si la Constitution n’est pas révisée avant 2011, la question des délais entre les résultats du premier tour, la campagne et le scrutin du deuxième tour, pourrait encore se poser pour ce qui concerne la présidentielle. De ce point de vue, on peut trouver des arguments pour affirmer qu’il y a une certaine urgence pour la révision de la Constitution. Seulement, la question doit se poser en termes de maximum de risque. Dans les conditions actuelles de manque de confiance et d’impossibilité de «dialogue politique nationale», entamer une révision constitutionnelle, même sur des questions restreintes, n’est-ce pas ouvrir une boîte de Pandore?Peut-on engager véritablement une modification de la Constitution lorsque, au sommet de l’Etat et dans les institutions de la République, les camps politiques s’accusent en des termes les plus alarmistes de confiscation de pouvoir? Les bagarres autour des désignations des représentants de l’Assemblée nationale à la Céna, à la Cour constitutionnelle, à la Haac ou à la Haute cour de Justice sont des exemples qui parlent díeux-mêmes.
N’est-ce pas réaliste et prudent de distinguer entre l’urgent et l’indispensable?
De 2009 à 2011, le peuple béninois a devant lui plusieurs grands dossiers dont la Lépi, les élections présidentielles et législatives couplées et la révision de la Constitution. Si tous ces dossiers sont importants et urgents, les élections sont des échéances constitutionnelles et ne sont donc pas optionnelles. Or, en 8 mois, nous n’avons pas encore fini les élections locales et communales. Nous savons donc que les élections sont de plus en plus difficiles dans notre pays. Ne faut-il donc pas se préparer du mieux que nous pouvons pour aller aux élections constitutionnelles afin d’ouvrir le débat de la révision constitutionnelle plus tard? Se préparer du mieux que nous pouvons, implique la réalisation de la Lépi et l’installation d’une meilleure Céna. Si tout est urgent, les élections de 2011 sont indispensables parce que constitutionnelles. Et la révision de la Constitution peut être différée. Il resterait seulement à ajouter la précaution qu’elle ne peut se faire que lors du premier mandat d’un président. Car les exemples sont pléthores sur le continent: lorsqu’une Constitution est révisée lors du second mandat d’un président les manipulations sont fréquentes. Nous aurons beaucoup à gagner si, en attendant une meilleure opportunité de révision, nous approfondissions les relectures et les débats et que nous ouvrions de manière plus opérationnelles la question de notre rapport aux lois, même lorsqu’elles sont imparfaites. Car même réviser, la Constitution béninoise restera une œuvre humaine, donc imparfaite. Faut-il la révisée maintenant? Le débat est ouvert.
Guy Dossou-Yovo