Escorte de véhicules d’occasion
Des questions persistantes
Près de trois ans après la prise en charge de la gestion de la filière des véhicules d’occasion par le gouvernement Yayi, le voilà accusé de mauvaise gestion. Il s’en défend. Et le camp accusateur contre attaque encore. Dans ces altercations verbales instaurées depuis peu sur la gestion de l’escorte des véhicules d’occasion, les populations peinent à cerner la vérité. Des contradictions de part et d’autre, loin d’apporter la lumière sur le dossier, laissent en suspens des questions qui demeurent préoccupantes.
Tout a commencé par des questions orales adressées au gouvernement pour clarifier la suspicion de mauvaise gestion qui plane sur la filière de véhicules d’occasion depuis qu’elle a été prise en charge par l’Etat, le 26 mai 2006. Non satisfaits des réponses apportées par le ministre des finances, Soulé Mana Lawani, les députés sont passés aux questions écrites. Dans un cas comme dans l’autre, les explications fournies par le gouvernement ont laissé les députés sur leur faim, frondeurs qui ont poursuivi l’offensive. Toutes les tribunes sont saisies pour étaler selon ces députés la mal gouvernance organisée par le gouvernement Yayi à propos de la gestion de la filière de véhicules d’occasion.
Issa Salifou, député G13 a profité de son intervention au Conseil national du parti, Union nationale pour la Démocratie et le progrès (Undp) du président Zinsou pour dénoncer selon lui, la gestion calamiteuse organisée par le gouvernement du changement à propos de l’escorte de véhicules d’occasion.
Jeudi 26 février dernier, le gouvernement monte au créneau. Six ministres ( Irénée Koupaki, ministre d’Etat chargé de la prospective et du développement, Soulé Mana Lawani, ministre de l’économie et des finances, Victor Topanou, ministre de la justice, porte parole du gouvernement, Bernard Davo, ministre de l’enseignement secondaire et Reckya Madougou, ministre en charge de la micro finance) donnent une conférence de presse pour s’expliquer sur l’affaire qu’il est convenu d’appeler affaire de véhicules d’occasion. Des différentes interventions, on retient trois choses.
La première, la grille tarifaire par véhicule est passée, à compter du 26 mai 2006 de 350.000 FCFA à 210.000 FCFA ; la deuxième chose, depuis le 26 mai, date à laquelle l’opération a commencé avec le gouvernement du changement, elle a généré à la date du 31 décembre 2008, 45.902.325.000 FCFA ; troisième élément, cette somme est versée dans un compte appelé fonds de dépôt ouvert par le trésor à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) ; la quatrième chose, il n’y a pas de lien direct entre les fonds collectés au titre de l’activité d’escorte douanière des véhicules d’occasion en transit vers les pays limitrophes et les fonds qui ont alimenté les micro- crédits aux plus pauvres.
Faux, rétorquent les députés G13 qui insistent sur la mal gouvernance dans ce dossier. Dans une déclaration, ces députés martèlent : «Lorsque l’Etat doit faire des dépenses, la procédure est longue, elle est méthodique et elle laisse une traçabilité réelle au niveau du ministère des finances. Il faut engager la dépense, la liquider et ainsi de suite. Mais les fonds qui sortent de la Bceao ne suivent pas cette procédure, cela veut dire qu’on a soustrait ces fonds du contrôle de l’administration publique. Parce que le délégué du contrôle financier ne contrôle pas les opérations des fonds d’escorte qui sont à la Bceao. Mieux, on parle de l’unicité de caisse, de l’universalité. Non. L’Etat avait déjà un compte à la Bceao, intitulé compte République du Bénin Trésor public».
Dans ce débat où les animateurs de la vie politique, toutes tendances confondues, mènent en bateau les populations qui n’y comprennent pas vraiment grand chose, bien d’incohérences sont révélatrices d’un malaise dans ce dossier d’escorte de véhicules d’occasion. Tenez. Le 19 janvier 2009, un député, en question orale, demande au ministre des finances sur quelles bases les fonds générés par la gestion de l’escorte des véhicules d’occasion sont alloués aux crédits de micro finance. En réponse, le ministre de l’économie et des fiances, Soulé Mana Lawani, déclare : «Les fonds générés par la gestion de l’escorte des véhicules d’occasion sont alloués aux micro finances sur la base du relevé administratif n°41/PR/SGG/REL du conseil des ministres, en sa séance du vendredi 13 octobre 2006. A cet effet, une cérémonie officielle de lancement du programme de micro crédits aux plus pauvres a été organisée, le mardi 27 février 2007, sous le haut patronage du chef de l’Etat. Somme toute, cette allocation entre dans le cadre de la politique du gouvernement visant la réduction de la pauvreté».
Ensuite à en croire le ministre Irénée Koupaki, pour assurer la centralisation des recettes générées par l’escorte des véhicules d’occasion, il a convenu avec le directeur de la douane que ces fonds soient directement déposés à la Bceao dans un compte qu’aurait indiqué le directeur du trésor. Parce que la procédure qui voudrait que ces fonds soient d’abord déposés au trésor, quitte à lui de les verser à la Bceao, serait un circuit en terme d’efficacité un peu long... Pour un gouvernement qui, dès son entrée en service, a toujours prôné le respect de la bonne gestion et la transparence, une dérogation sur une question aussi sensible est en contradiction avec les bonnes intentions de départ.
Dans cet imbroglio économico-politique, deux gestes qui ne coûtent rien de part et d’autre sont à poser dans l’immédiat. Premièrement, comme le suggère l’organisation non gouvernementale de Me Joseph Djogbénou, il va falloir engager les différents acteurs dans des débats contradictoires sur la question. Deuxièmement, il faut rendre public le rapport de la commission d’enquête de l’inspection générale mise en place par le président de la République lui-même sur les recettes et les dépenses des fonds issus de l’escorte de véhicules d’occasion.
Ceci dit, dans ce dossier d’escorte de véhicules d’occasion en transit au Bénin, certaines questions importantes pour la clarification des débats sont occultées. Ainsi par exemple, les Béninois veulent savoir le nombre exact de véhicules concernés par la filière de l’escorte entre le 26 mai 2006 et le 31 décembre 2008.
Lorsque le ministre Koupaki prétexte d’efficacité pour demander à la douane de verser directement les fonds collectés dans le cadre de l’escorte de véhicules d’occasion, quel mécanisme a-t-il mis en place pour contrôler en amont le versement réel à la Bceao du montant collecté ? En d’autres termes quelle garantie a-t-on que l’intégralité des fonds collectés est vraiment déposée à la Bceao? Et sur la base de quel texte autorise-t-on la douane à déposer directement les fonds collectés à la Banque centrale? Combien de temps prendrait le circuit douane Trésor Bceao? Pourquoi créer un autre compte pour y loger les fonds de véhicules d’occasion alors que le Trésor en a déjà un à la Bceao? Et quelle est la date exacte de la création de ce compte? Avant la prise en charge par l’Etat de la filière de l’escorte de véhicules d’occasion, combien de véhicules sont concernés? Pendant combien de temps Défi emploi jeune a géré la filière de véhicules d’occasion? Quel est le montant total des recettes ainsi générées? Quelle part revenait à l’Etat? A-t-elle été budgétisée et quelle en a été l’utilisation? On pourrait multiplier à l’infini les questions et les deux dernières qui précèdent sont d’une importance capitale.
En attendant d’aller aux débats contradictoires, les Béninois pourraient se faire une idée de ce qu’était et de ce qu’est aujourd’hui la gestion de la filière de l’escorte des véhicules d’occasion. L’embrouille n’a trop que duré.
Alain Sessou
