Prend-on la Lépi à la légère ?
Dossier réalisé par Alain Sessou et Guy Dossou-Yovo
Dès 2011, les consultations électorales s’annoncent assez difficiles sans une liste électorale permanente informatisée (LEPI) fiable. Et le probable couplage des présidentielles et des législatives de 2011, rendra encore plus délicate une telle échéance. Pour la crédibilité des prochaines élections, acteurs et observateurs de la vie politique béninoise s’accordent à reconnaître la nécessité d’établir la LEPI. Mais pour l’aboutissement du processus, les principaux acteurs (société civile, députés, gouvernants et autres partenaires étrangers) y vont avec des élans divers.
L’opérationnalité de la liste permanente informatisée (Lépi) au Bénin a été au centre d’ un atelier sous-régional regroupant une cinquantaine de représentants et de personnalités de la société civile du Bénin, d’institutions et d’organismes de l’Etat, d’experts du Bénin et de la sous région. Cet atelier s’est tenu du 3 au 5 juin 2009 au palais des congrès de Cotonou, à l’initiative du Réseau Social Watch Bénin et de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (Arga) avec l’appui financier de l’Ambassade du Royaume des Pays Bas. Il a atteint essentiellement trois objectifs. Il s’est agi dans un premier temps de faire un bilan et un état des lieux de l’expérimentation de la Lépi dans les pays de la sous région ouest africaine durant ces deux dernières décennies qui marquent l’ère du renouveau démocratique en Afrique. Ensuite la rencontre a permis de capitaliser les expériences de la Lépi avec les experts de différentes nationalités, que ces expériences soient sanctionnées par la réussite ou non. Enfin, l’atelier a balisé le terrain afin que la Lépi au Bénin soit réalisée sur la base d’un consensus accepté de tous les groupes d’acteurs politiques et sociaux du pays. Ainsi les acteurs du processus électoral béninois se sont imprégnés des expériences de l’informatisation du processus électoral au Mali, au Sénégal et au Togo. Dans la plupart de ces pays, la liste électorale informatisée est simplement confectionnée sur la base d’un recensement administratif (cf. Ravec et conduite des opérations par les Ministères de l’intérieur); alors que celui initié au Bénin fait appel aux techniques du recensement général de la population (Rgph) pour aboutir à l’identification progressive de l’électeur à partir d’une base de données géographiques et biométriques exhaustives. D’où la particularité de la démarche béninoise qui vise une liste électorale permanente informatisée valable pendant 10 ans et reposant sur un recensement électoral national approfondi (Réna) des citoyens béninois âgés de plus de 12 ans. Présentant lors du séminaire les résultats d’une analyse transversale de paroles d’acteurs collectés sur la Lépi, le consultant Gilles Badet affirme : «La collecte de paroles d’acteurs a montré que les élites béninoises comprennent bien les enjeux de la mise en place d’une liste électorale permanente informatisée. La quasi-totalité des acteurs ciblés a répondu que la Lépi va permettre d’obtenir un système électoral amélioré. Les enjeux de la Lépi que les personnes interrogées répètent souvent sont: le renforcement de la démocratie, une plus grande performance, une plus grande transparence, une meilleure fiabilité ou une plus grande crédibilité du système électoral béninois…» C’est plutôt rassurant !.
Mais côté défis, le séminaire de la société civile révèle combien de tâches il faut accomplir pour la concrétisation de la liste permanente informatisée. A cet effet, les experts béninois ont fait remarquer que la loi N° 2009-10 portant organisation du recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée promulguée comporte en elle-même quelques impasses sur lesquelles il faut commencer par réfléchir. C’est le cas au niveau d’une dizaine d’articles où le législateur, en voulant innover par rapport au dernier rapport des experts, a introduit certaines normes qui ne sont pas de nature à faciliter la mise en œuvre du processus (voir encadré). Pour autant, au regard des inquiétudes liées aux élections présidentielles de 2011, la nécessité de la réalisation de la Lépi est évidente. Surtout lorsque les experts indiquent le 30 juin comme date butoir pour le démarrage de la phase pratique de la mise en œuvre concrète de la Lépi, hors travaux préparatoires. D’où la responsabilité de tous les acteurs du processus. Et pourtant, au regard des inquiétudes qui planent sur notre processus démocratique, ses principaux acteurs gagneraient à faire de la concrétisation de la Lépi une préoccupation sérieuse. Il faut certes se réjouir de disposer désormais d’une loi permettant de mettre en oeuvre la Lépi. Mais il ne faut pas confondre la loi à la Lépi. Car, entre le vote de la loi et la concrétisation de la Lépi, le chemin à parcourir est encore long. Le processus doit être poursuivi sans répit. Et c’est justement à ce niveau que l’empressement varie d’un acteur à un autre.
L’Assemblée nationale a eu le mérite d’avoir donné un cadre juridique à la Lépi en adoptant depuis le 20 mai la loi N° 2009-10 portant organisation du recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée. De même, les députés ont-ils désigné le lundi 8 juin dernier leurs neuf représentants devant siéger au sein de la Commission Politique de Supervision (Cps). Mais curieusement, ils ont reporté pour plus tard leurs désignations au plan communal. Pendant ce temps, la désignation des deux représentants du gouvernement, de chacun des représentants de l’Ordre des avocats et de l’Union Nationale des Magistrats semble encore attendre... Pour sa part, la société civile semble avoir fait de l’établissement, dès 2011, d’une liste électorale permanente informatisée (Lépi) son cheval de bataille. Outre son plaidoyer et cet atelier sous-régional, la preuve en a encore été donnée par la désignation achevée depuis le 1er juin de ses uniques représentants au sein de la CPS, au plan national, et de chacune des 77 Commissions Communales de Supervision (Ccs) prévues par la nouvelle loi. D’ores et déjà, un atelier de renforcement des capacités de ces représentants de la société civile est prévu dès ce week-end au Chant d’oiseau de Cotonou. Après la constitution en cours et l’installation imminente des organes politiques (Cps et Ccs) de gestion de la Lépi, il faudra s’assurer de la désignation, dans les délais requis par la loi, de l’organe technique ou Mission Indépendante du Recensement électoral national Approfondi (Mirena) et de ses démembrements. Non sans régler presque simultanément de sérieux préalables logistiques, financiers et…encore législatifs, hélas !
Or, plus que tout aujourd’hui, la Lépi souhaitable et souhaitée par tous les béninois demeure une priorité cruciale dès 2011, car entre les échéances électorales de 2011 et celles de 2026, le Bénin serait engagé dans des consultations tous les 2 ans plus; de sorte qu’il ne pourrait plus disposer du minimum de 24 mois requis, techniquement, hors période électorale pour réaliser une Lépi consensuelle et fiable.. Aussi, faudrait-il, pour disposer probablement d’une Lépi avant les prochaines échéances électorales de 2011, que les travaux pratiques démarrent au plus tard le 30 juin 2009. Dès lors, l’important pour tous les acteurs, à l’instar de la société civile, devrait être la mise en application diligente, mais sereine, de la loi sur la Lépi. L’essentiel, comme le recommande le séminaire du Réseau Social Watch-Bénin et de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (Arga), c’est donc de démarrer dès maintenant pour espérer avoir dans les 20 mois à venir (janvier 2011), soient 60 jours avant les élections, selon la loi, cette Lépi appelée de tous les vœux par les citoyens béninois épris de paix. A cet effet, chaque acteur (media, citoyen, député, gouvernement) doit en faire une préoccupation quotidienne. Surtout que, comme l’affirme, à l’issue de l’atelier régional, la coordonnatrice nationale de Sociol Watch Bénin, Huguette Akplogan Dossa, «nous avons la certitude aujourd’hui que la Lépi est un outil essentiel et important pour l’organisation des élections sans heurts. Elle est une passerelle incontournable pour l’apaisement des tentions observées généralement pendant et à l’issue des scrutins».
Cependant, pour nombre d’animateurs de la vie politique, la priorité est plutôt dans les meetings, les marches rétribuées et autres manœuvres politiciennes à l’allure de campagnes électorales précoces... Et le traitement dans les media de l’information sur cette initiative de la société civile pour l’opérationnalité de la Lépi n’était pas à la hauteur de l’événement. Pire encore, les démonstrations de force «folklorique» entre la mouvance présidentielle et l’opposition, le week-end dernier au palais des congrès, où s’est déroulé l’atelier régional ont pris le pas sur un séminaire de réflexion d’une grande portée pour l’avenir du processus démocratique chez nous. Qu’ont retenu nos concitoyens de ce week-end là ?
