Révision de la constitution ou de Révision constitutionnelle
De quoi devrait-on parler? Depuis quelques années, la plupart des constitutions de certains pays africains font l’objet de révision. Deux concepts se cotoient : révision constitutionnelle et révision de la constitution. Dans cette réflexion, Armel Lali lève l’équivoque entre les formes de révision.
Dans la presse comme dans les propos tenus par-ci, par-là par bien des gens, parmi lesquels des juristes avertis, l’expression «révision constitutionnelle» est utilisée depuis au moins une demi-douzaine d’années à propos des velléités de modification des constitutions postcommunistes en Afrique. Une dernière illustration en date est repérable dans les colonnes de La croix du Bénin. Il s’agit de l’intitulé de l’article de M. Jean-Pierre Déguè paru dans le numéro 997 du 5 juin 2009. Loin de moi la prétention de saquer une publication au demeurant fort instructive, en particulier par ces temps de tribulation des jeunes démocraties africaines. Du reste, l’article a réussi à situer le lecteur sur le message de son auteur ; et il se pourrait bien que, chez celui-ci comme chez d’autres, l’emploi de l’expression soit justifié par un souci de concision. J’estime pour ma part que le prix à payer est tout simplement de sacrifier la rigueur.
On aura compris que je ne m’embarrasserai pas ici de constructions juridiques sur les tentatives réussies ou avortées de révision des constitutions africaines dont on a pu, à juste titre, relever, entre autres, le caractère souvent opportuniste, subjectif et par-dessus tout contraire aux procédures en vigueur. En d’autres termes, du déverrouillage de nos constitutions, il ne sera réellement pas question dans ces lignes. Mon propos vise plutôt à dissiper l’amalgame susmentionné qui procède, en réalité, d’un regrettable laxisme dans le choix de l’expression adéquate pour désigner ce qui, abstraction faite du contexte politique particulièrement délicat des Etats africains, n’a rien de controversé ; car, toute constitution est sujette à révision ; pourvu que ladite révision soit conforme au droit constitutionnel positif. Cela dit, interrogeons-nous d’emblée : devrait-on parler de révision de la/des constitution(s) ou de révision constitutionnelle? La réponse se veut tout aussi nette : l’expression «révision constitutionnelle» est incomplète et, ipso facto, dénuée de sens. Par contre, il serait rigoureux de parler de révision de la/des constitution(s). Je m’explique.
Je pars du qualificatif «constitutionnelle». Point n’est besoin de lui consacrer une vaste enquête lexicographique. Qu’il suffise de reproduire les significations pertinentes qui s’en autorisent du grand Robert : «(…) soumis à une constitution*. Gouvernement constitutionnel. Monarchie constitutionnelle (…) opposée à absolue. Charte constitutionnelle. Acte constitutionnel (…) Conforme à la constitution de l’Etat. Formes constitutionnelles. Cette loi n’est pas constitutionnelle.− Conseil* constitutionnel. Qui est relatif à la constitution d’un Etat : Loi constitutionnelle».
Sans doute, serait-il exagéré de prétendre que, pris isolément, le qualificatif pose problème. La difficulté apparaît lorsqu’il est affecté au substantif «révision». Mais, à vrai dire, la difficulté est moins le fait de la somme du substantif et du qualificatif que de leur produit. En effet, comme l’explique Edgar Morin, du moment où une donnée est composée de plusieurs éléments, il serait pour le moins réducteur de vouloir la saisir à travers ses composantes plutôt que de l’envisager dans le processus dynamique entre le tout et ses parties.
En l’espèce, à y regarder de près, l’absurdité sémantique vient de ce que l’association de nos deux mots ne fait produire, à l’expression qui en résulte, aucun sens correspondant aux diverses significations que le dictionnaire nous donne du qualificatif. Or, au fond, les utilisateurs de l’expression controversée veulent suggérer l’idée d’une révision ayant pour objet la constitution de l’Etat. Il est fort peu probable qu’ils veuillent parler tout frontalement d’une révision…conforme à la constitution. A supposer, arguendo, que telle fût leur intention - quod non -, une question se presserait immédiatement à l’esprit : révision…de quoi ? De la loi ? D’une convention collective ? De la constitution ? Encore, fallait-il le préciser ! Que l’on parle de «révision constitutionnelle de la constitution» n’incommoderait guère l’esthéticien de la langue ou le juriste. Le premier y verrait un style élégant qui ne confine nullement à la pédanterie et qui est, peut-être, agréable à l’oreille. Quant au second, il se féliciterait d’avoir affaire à une indiscutable précision terminologique. L’expression s’entendrait alors d’une révision de la constitution opérée de manière conforme à la constitution elle-même. En effet, pour ne prendre qu’un exemple, sauf forme républicaine et laïcité de l’Etat, la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 n’est pas immuable. Elle est dépourvue de toute ambiguïté à cet égard. Et, les diverses initiatives consensuelles en cours sur la révision de notre constitution s’inscrivent dans le cadre que celle-ci a défini. Si elles aboutissent, on pourra en qualifier le résultat de révision constitutionnelle de notre constitution.
Des considérations qui précèdent, il ressort que l’expression «révision constitutionnelle» échoue à traduire la pensée de ses auteurs. Le message passerait à condition qu’on y ajoute le substantif «constitution» comme génitif. D’ailleurs, il gagnerait en précision, en particulier aux yeux du juriste. On devrait tout aussi valablement pouvoir parler plus simplement de «révision de la/ des constitution(s)».
Ainsi, loin de dénoter un goût prononcé pour les polémiques conceptuelles, la clarification sémantique à laquelle je viens de procéder révèle toute son utilité pratique. Le laisser-aller dans le choix des termes devient encore plus regrettable lorsqu’il s’agit de sujets techniques sur lesquels le jargon corporatiste devrait être manié avec dextérité. En tout cas, c’est une exigence qui me paraît valable pour les spécialistes. Imagine-t-on un médecin ou un psychologue parler de psychologie médicale pour désigner une donnée de psychologie clinique ? Malheureusement, force est de constater que certaines erreurs d’ordre terminologique ont la vie à la fois dure et ridicule. Que dirait-on d’autre de l’emploi par beaucoup, y compris des juristes internationalistes, de l’expression «traité international»? Comme s’il y aurait des traités qui ne seraient pas internationaux…
Armel Lali
Genève/Suisse
Notes
1- Voir Le Grand Robert de la langue française, Tome II, Paris, 1985, p. 854.
2- Voir E. Morin, Introduction à la pensée complexe, Paris, E.S.F. éditeur, 1990, pp. 115 et 135 et s.
3- Voir Titre XI.
